REPUBLIQUE DU NIGER MINITERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES COMMISSARIAT CHARGE DES RESSOURCES INTERNES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS BP 217 Niamey Tel 20 72 23 66/67 AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 004/08/ME/F/CCRI/DGI

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1. Objet:

Dans le cadre de la modernisation de ses services chargés des Affaires Foncières, la Direction Générale des Impôts envisage l'acquisition de matériels topographiques et de cadastre ainsi que de matériels roulants, sur le budget national exercice 2008.
Ces matériels sont destinés aux services de la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales et aux Services des Affaires Foncières de Maradi, Tahoua et Zinder.

La Direction Générale des Impôts invite, par le pressent avis d'appel d'offres, les candidats remplissant les conditions ci-dessous à présenter une offre sous pli fermé cacheté pour la fourniture de :

- lot 1 : Matériels Topographiques et de Cadastre

- 9 chaînes métalliques de 50m; - 9 chaînes métalliques de 30m ;

- 4 Niveau NA2 et Trépieds de marque WILD ; - 4 GPS bifréquences de marque TRIMBLE ; - 10 GPS (absolus) de marque GARMIN 12 ; - 4 douzaines de jalons ; - 4 Tireuses de plans de marque NASHUATEC ; - 15 Calculatrices scientifiques HP32S/HP42S ; - 8 Tables de dessins de marque SUMMAGRID ; - 4 TC 607 de marque LEIKA ; - 50 paquets de Calques ; - 20 rouleaux de papier ordinaire de 52g/m2 - 50 paquets d'Encre ROTRING ; - 50 Equerre graduée ; -50 Equerre non graduée ; -10 boites de plumes ; - 10 paquets de contre calque ; -20 Cutchs Minerva ; - 10 Armoires verticales à plans ; - 10 Armoires horizontales de plans ; - 18 Rapporteurs à double graduation ; - 50 Gommes double face FB20

- lot 2 : Matériels Roulants

- 4 Véhicules Pick-up double cabine (Diesel) ; puissance 9 à 13 CV - Accessoires (pneus de secours, crique, etc.) - disponibilité des pièces de rechange.

En raison de la nature des prestations, les soumissionnaires ne peuvent présenter leurs offres que par lot.

2. Conditions de participation:

Le processus se déroulera conformément aux procédures d'appel d'offres ouvert.
La participation au présent appel d'offres est ouverte à toute personne physique ou morale spécialisée dans la vente des matériels et répondant aux conditions suivantes :

- être régulièrement installé au Niger ;

- ne pas être concernée par les dispositions de l'article 9 de l'Ordonnance n°2002-07du 18 septembre 2002, portant code desmarchés publics.

Les soumissionnaires peuvent postuler pour un seul lot ou pour l'ensemble des lots 3. Constitution des dossiers :
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes (légalisées si ce sont des photocopies) :

- une justification de l'inscription au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM); - une attestation de la chambre de commerce d'Agriculture, d'Industrie et d'Artisanat de l'année en cours certifiant que le soumissionnaire est à jour dans le paiement de ses cotisations ; - une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et de l'inspection de travail datant de moins de trois (3) mois certifiant que le soumissionnaire est en règle vis-à-vis de la réglementation en vigueur au Niger et est à jour dans le paiement de ses cotisations ; - une attestation de situation fiscale au titre du présent d'Appel d'Offres certifiant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis de ses obligations fiscales (cette attestation n'est valable qu'en son original); - une attestation de non faillite ou de non liquidation judiciaire datant de moins de trois (3) mois ; - une caution bancaire de deux (2%) pour cent du montant de la soumission au nom de la Direction Générale des Impôts pour une durée de validité de l'offre de 120 jours à compter de la date de l'ouverture de l'offre.

Toute offre qui ne sera pas accompagnée de l'une de ces pièces sera systématiquement rejetée.

4. Retrait des dossiers
Les candidats intéressés peuvent acheter un jeu complet de documents d'appel d'offres rédigés en français, moyennant paiement d'un montant non remboursable de trois cent mille (300.000) francs CFA, à l'adresse ci-après : Receveur chargé du recouvrement suite à contrôle fiscal / Direction Générale des Impôts/Ministère de l'Economie et des Finances.
BP 217 Niamey - Niger TEL: 20 72 23 66/67

5. Présentation des offres
Les offres doivent être présentées de la manière suivante :

- une première enveloppe (1) portant la mention " ORIGINALE " contenant la copie originale de l'offre du lot (ou des lots) pour lequel le soumissionnaire postule ; - une deuxième enveloppe (2) portant la mention " COPIE " contenant trois (03) exemplaires ou copies de l'offre du lot (ou des lots); - les deux enveloppes (1 et 2) sont placées dans une troisième enveloppe scellée à la cire et non identifiable, cette dernière enveloppe portera uniquement la mention suivante " Appel d'Offres Ouvert n° 04/08/ME/F/CCRI/DGI : A N'OUVRIR QU'EN COMMISSION " Toute enveloppe qui ne sera pas présentée sous cette forme sera tout simplement rejetée.

6. Date limite de dépôt des offres et Ouverture des plis

La date limite de dépôt des offres est fixée pour le mercredi 18 juin 2008 à 9 heures au Secrétariat du Directeur Général des Impôts.
Toutefois, pour les soumissionnaires qui le désirent, ils peuvent déposer leur soumission à la séance d'ouverture des plis.
Les offres sont adressées à Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances/Direction Générale des Impôts.

L'ouverture des plis aura lieu le mercredi 18 juin 2008 à 10 heures en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés dans la salle de réunion de la Direction Générale des Impôts.



lundi 16 juin 2008

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