REPUBLIQUE DU NIGER MINITERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES COMMISSARIAT CHARGE DES RESSOURCES INTERNES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS BP 217 Niamey Tel 20 72 23 66/67 AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 005/08/ME/F/CCRI/DGI

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1. Objet

Dans le cadre de la modernisation de ses services chargés du recouvrement, la Direction Générale des Impôts envisage l'acquisition de machines à timbres sur le budget national exercice 2008. Ces matériels sont destinés aux Recettes des impôts.

La Direction Générale des Impôts invite, par le présent avis d'appel d'offres international, les candidats remplissant les conditions ci-dessous à présenter une offre sous pli fermé cacheté pour la fourniture, en un lot unique de 60 Machines à timbres.

2. Conditions de participation:

Le processus se déroulera conformément aux procédures d'appel d'offres ouvert international.

La participation au présent appel d'offres est ouverte à toute personne physique ou morale spécialisée dans la vente des matériels et ne pas être concernée par les dispositions de l'article 9 de l'Ordonnance

n °2002-07du 18 septembre 2002, portant code des marchés publics.

3. Constitution des dossiers :

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes (légalisées si ce sont des photocopies) :

- une justification de l'inscription au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) ; - une attestation de la chambre de commerce d'Agriculture, d'Industrie et d'Artisanat de l'année en cours certifiant que le soumissionnaire est à jour dans le paiement de ses cotisations ; - une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et de l'inspection de travail datant de moins de trois (3) mois certifiant que le soumissionnaire est en règle vis-à-vis de la réglementation en vigueur au Niger et est à jour dans le paiement de ses cotisations ;

- une attestation de situation fiscale au titre du présent d'Appel d'Offres certifiant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis de ses obligations fiscales (cette attestation n'est valable qu'en son original);

- une attestation de non faillite ou de non liquidation judiciaire datant de moins de trois (3) mois ; - une caution bancaire au nom de la Direction Générale des Impôts pour une durée de validité de l'offre de 120 jours à compter de la date de l'ouverture de l'offre.

Toute offre qui ne sera pas accompagnée de l'une de ces pièces sera systématiquement rejetée.

4. Retrait des dossiers

Les candidats intéressés peuvent acheter un jeu complet de documents d'appel d'offres rédigés en français, moyennant paiement d'un montant non remboursable de trois cent mille (300.000) francs CFA, à l'adresse ci-après : Receveur chargé du recouvrement suite à contrôle fiscal / Direction Générale des Impôts/Ministère de l'Economie et des Finances.

BP 217 Niamey - Niger TEL : 20 72 23 66/67

5. Présentation des offres

Les offres doivent être présentées de la manière suivante :

- une première enveloppe (1) portant la mention " ORIGINALE " contenant la copie originale de l'offre ; - une deuxième enveloppe (2) portant la mention " COPIE " contenant trois (03) exemplaires ; - les deux enveloppes (1 et 2) sont placées dans une troisième enveloppe scellée à la cire et non identifiable. Cette dernière enveloppe portera uniquement la mention suivante " Appel d'Offres Ouvert n° 05/08/ME/F/CCRI/DGI : A N'OUVRIR QU'EN COMMISSION "

Toute enveloppe qui ne sera pas présentée sous cette forme sera tout simplement rejetée.

6. Date limite de dépôt des offres et Ouverture des plis

La date limite de dépôt des offres est fixée pour le mardi 03 juillet 2008 à 9 heures au Secrétariat du Directeur Général des Impôts.

Toutefois, pour les soumissionnaires qui le désirent, ils peuvent déposer leur soumission à la séance d'ouverture des plis.

Les offres sont adressées à Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances/Direction Générale des Impôts.

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 03 juillet 2008 à 10 heures en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés dans la salle de réunion de la Direction Générale des Impôts.

lundi 16 juin 2008

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